Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Vendeur

Damien Maro, entrepreneur individuel (EI), immatriculation au RCS de Nanterre en cours.
46 rue de l'Église, 92160 Antony.
TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix indiqués sont des prix nets.
Email : contact@capable-app.fr

2. Produits et services

Capable est une application mobile Android d'assistance technologique pour les personnes âgées. Les offres disponibles sont :

Après paiement, un code d'activation est envoyé par email. Ce code est à usage unique et permet d'activer l'accès premium dans l'application Capable.

3. Paiement

Les paiements sont sécurisés par Stripe Inc. Nous n'avons accès à aucune donnée bancaire. Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4. Rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique. Pour l'exercer, sans avoir à vous justifier : renoncer au contrat ici. Vous recevez aussitôt un accusé de réception daté et êtes remboursé en totalité sous 14 jours. Vous pouvez aussi écrire à contact@capable-app.fr.

5. Résiliation (abonnements)

Tous les abonnements (offre de lancement, mensuel, annuel) peuvent être résiliés à tout moment, sans frais, en ligne depuis la page Gérer mon abonnement (connexion par l'adresse e-mail utilisée pour l'achat) ou en écrivant à contact@capable-app.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle l'accès reste actif.

6. Disponibilité du service

L'assistant IA est disponible sous réserve de connexion internet et de disponibilité du service. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

8. Contact

Pour toute question : contact@capable-app.fr