Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Vendeur
Damien Maro, entrepreneur individuel (EI), immatriculation au RCS de Nanterre en cours.
46 rue de l'Église, 92160 Antony.
TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix indiqués sont des prix nets.
Email : contact@capable-app.fr
2. Produits et services
Capable est une application mobile Android d'assistance technologique pour les personnes âgées. Les offres disponibles sont :
- Offre de lancement — 9,99€ payés à la souscription pour les 3 premiers mois, puis abonnement mensuel à 14,99€/mois, sans engagement, résiliable à tout moment (y compris pendant les 3 premiers mois)
- Mensuel — 14,99€/mois, sans engagement, résiliable à tout moment
- Annuel — 119,99€/an, soit ~10€/mois
Après paiement, un code d'activation est envoyé par email. Ce code est à usage unique et permet d'activer l'accès premium dans l'application Capable.
3. Paiement
Les paiements sont sécurisés par Stripe Inc. Nous n'avons accès à aucune donnée bancaire. Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
4. Rétractation et remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique. Pour l'exercer, sans avoir à vous justifier : renoncer au contrat ici. Vous recevez aussitôt un accusé de réception daté et êtes remboursé en totalité sous 14 jours. Vous pouvez aussi écrire à contact@capable-app.fr.
5. Résiliation (abonnements)
Tous les abonnements (offre de lancement, mensuel, annuel) peuvent être résiliés à tout moment, sans frais, en ligne depuis la page Gérer mon abonnement (connexion par l'adresse e-mail utilisée pour l'achat) ou en écrivant à contact@capable-app.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle l'accès reste actif.
6. Disponibilité du service
L'assistant IA est disponible sous réserve de connexion internet et de disponibilité du service. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
8. Contact
Pour toute question : contact@capable-app.fr